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Au niveau européen

La directive européenne 2004/40/CE établi des prescriptions minimales de sécurité et de santé relative à l’exposition des travailleurs dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

La directive porte sur les risques qu’entraînent pour la santé et la sécurité des travailleurs, les effets reconnus nocifs à court terme sur le corps humain, causés par la circulation de courants induits et par l’absorption d’énergie, ainsi que par les courants de contacts.

Nouvelles obligation de l’employeur – dés la transposition obligatoire de la Directive en 2012 :

- L’employeur évalue et, si nécessaire, mesure et/ou calcule les niveaux des champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés.

- L’évaluation, la mesure et/ou calcul … sont programmés et effectués par des services ou personnes compétentes à des intervalles appropriés. …

- L’employeur prête une attention particulière, au moment de procéder à l’évaluation des risques, aux éléments suivants : le niveau, le spectre de fréquence, la durée, le type d’exposition, … l’existence d’équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux d’exposition à des champs électromagnétiques, …

- On peut réduire plus efficacement le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques en introduisant des mesures préventives dés le stade de la conception des postes et lieux de travail, ainsi qu’en donnant la priorité, lors du choix des équipements, procédés et méthode de travail, à la réduction des risques à la source.

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Page modifiée le 5/10/10