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« Vérification Périodique » et « Entretien » du cinémomètre

La Vérification Périodique est à assimiler au Contrôle technique des véhicules, qui est l’obligation légale de faire vérifier régulièrement celui-ci dans un Centre Technique agréé. Cette vérification imposée par le législateur ne substitue nullement à l’entretien du véhicule lui-même.

Si lors d’une Vérification Périodique une anomalie est constatée, le cinémomètre est d’office interdit d’utilisation. Il appartient à son propriétaire de le faire réparer avant de le représenter à nouveau. Comme pour le Contrôle technique des véhicules, le vérificateur se borne à « contrôler ». En aucun cas il ne procède à un entretien ou à une réparation.

En Belgique seules les règles imposées par l’AR du 11-10-1997 sont d’applications. Le fait que le constructeur de l’antenne radar soit étranger et que la réglementation de son pays n’a aucune d’incidence sur la réglementation belge.

Des avocats tentent de faire un amalgame entre entretien, vérification périodique, réglementation belge, réglementation étrangère pour obtenir l’annulation d’un PV de roulage.

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Page modifiée le 5/10/10